Combien de temps mes documents sont-ils conservés sur SY ?

Written by Soufiane Argane

Updated at July 27th, 2024

SY respecte les réglementations fiscales et commerciales des différents pays en matière de durée de conservation des documents archivés pour votre compte.

France: Les pièces justificatives ou correspondance commerciale (bons de commandes, bons de livraison ou de réception, etc.) sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce