Puis-je numériser/scanner une facture pour la transmettre à mon Client ?
Written by Ossama kharbaq
Updated at July 27th, 2024
Vous pouvez transmettre une facture numérisée / scannée si votre Client accepte le mode de dématérialisation "Papier".
Si le mode dématérialisation est de type Piste d'audit ou PDF signé, le document PDF ne doit pas être numérisé/scanné mais généré à partir de votre outil de facturation ou bureautique (on parle de PDF texte).
Si le PDF n'est pas conforme, il sera rejeté avec le motif "Document non éligible" et vous en serez notifié. Les documents rejetés sont consultables sur le Portail dans la liste des "Factures en rejet".
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