Si vos factures déposées, saisies sur SY sont dématérialisées en mode PDF Signé, Cegedim assure leur archivage en respectant les réglementations fiscales et commerciales des différents pays en matière de durée de conservation.

Pour la France : Les factures, avoirs et documents assimilés sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce